République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.12.2008
Objet adopté le 13.03.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10417-A
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13 mars 2009 -
15h
PL-10417-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13)
PL 10417
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18 décembre 2008 -
17h
PL 10417 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13)